Prélèvement à la source et loi Pinel

19.10.2018
Prélèvement à la source et loi Pinel

L’année fiscale 2018 est marquée par la transition engagée par le gouvernement en matière de collecte de l’impôt. Malgré une période de vacillement et de doutes émis par Emmanuel Macron, l’impôt à la source entrera effectivement en vigueur début 2019.

Cette réforme suscite depuis plusieurs mois de nombreuses interrogations auprès des contribuables français. Notre équipe d’experts en défiscalisation loi Pinel s’est penchée sur la question de l’imposition sur les revenus fonciers et les impacts engendrés par la mise en place du prélèvement à la source. Dans cet article, nous abordons les points clés qui vont permettront d’optimiser votre situation fiscale dès le mois de janvier.

Le 15 janvier, un acompte de 60 % sera versé

Bonne nouvelle pour les bénéficiaires de crédits et réductions d’impôt (Scellier, Duflot, Pinel…) qui n’ont pas été mis de côté par la réforme du prélèvement à la source. Le premier ministre Edouard Philippe a indiqué qu’une avance de 60% sera versée en janvier 2019.

Pour bénéficier de cet acompte en 2019, il faudra que vous ayez déjà bénéficié du crédit ou de la réduction d’impôt en question cette année, donc au titre de dépenses engagées en 2017.

Cette avance concerne les contribuables qui, à l’occasion de la déclaration de revenus  2018 sur les revenus 2017, ont déclaré avoir effectué une opération éligible à la loi Pinel.

Bailleur en loi Pinel, avez-vous votre fait vos déclarations ?

Parmi les conditions des dispositifs de défiscalisation Pinel, l’investisseur s’engage à mettre son bien immobilier en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans dans le respect des plafonds de loyer et des ressources applicables. Pour valider la réduction d’impôt, le propriétaire devra effectuer trois déclarations spécifiques.

La première année, le formulaire d’engagement de location (2044 EB) sera rempli une seule fois. Egalement, les imprimés 2044 et 2042C devront être joint à votre déclaration chaque année pendant toute la durée de location du bien immobilier.

Prélèvement à la source, le cas des revenus fonciers

Concernant les revenus fonciers, des acomptes calculés par le fisc seront payables par prélèvement mensuel ou trimestriel. Ces acomptes sont ajustables en fonction des revenus de l'année en cours. Ainsi, un bailleur qui ne loue plus son logement, par exemple, peut cesser de s'acquitter des acomptes correspondants.

2019, année du Neuf (Immobilier)

Acquérir un logement et le mettre en location grâce à la loi Pinel est un excellent moyen de se constituer un patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.

 

Notre mission : vous donner le pouvoir d’investir. Découvrez nos différentes formules permettant de préparer votre avenir et sécuriser votre épargne : info@valeursactives.fr

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