Loi Pinel VS Loi Duflot : Quelles sont les différences ?

27.06.2018
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Loi Pinel VS Loi Duflot : Quelles sont les différences ?

Garantir aux contribuables l’obtention de réductions d’impôts durant un certain nombre d’années contre un investissement locatif dans le neuf est le tronc commun des différentes lois de défiscalisation avec un objectif principal : pallier à la crise du logement. Les différences entre la loi Duflot et la loi Pinel sont donc plutôt dans la forme que dans le fond.

Les différences sur les durées de défiscalisation

La loi Duflot prévoyait une défiscalisation sur 9 ans pour l’achat d’un logement neuf ou en construction destiné à la location. La déduction d’impôt s’élevait à 18% du montant total de l’investissement et était répartie de façon linéaire jusqu’à 6000 euros de réduction par an. La loi Pinel est plus flexible et permet d’obtenir des avantages complémentaires. Que le bien soit meublé ou nu, les investisseurs ont la possibilité de s’engager sur 6, 9 ou 12 ans avec respectivement 12, 18 ou 21% remboursé sur l’investissement total. Le montant alloué à l’opération ne peut dépasser 300 000 € par personne et par an et 5500 euros par m2 de surface habitable : seule la première condition était notifiée en loi Duflot.

L’évolution des conditions de souscription

La première obligation de l’investisseur (en loi Pinel comme en loi Duflot) pour obtenir la défiscalisation est de louer le bien dans les 12 mois qui suivent l’achèvement. Le bien doit être neuf ou en construction. La loi Pinel va plus loin en donnant les mêmes droits pour les logements anciens rénovés pour devenir des logements neufs, les logements construits directement par l’investisseur (sans passer par un promoteur), les logements ayant subi des travaux de réhabilitation et les locaux professionnels ou d’entreposage transformés en logements. Autre évolution : les zones géographiques éligibles à la nouvelle loi sur l’investissement locatif ont changé. Elles se basent sur les besoins en logements de chaque région.

Les nouveautés à retenir dans la loi Pinel

Compléter son patrimoine, optimiser ses ressources, se constituer une épargne ou une retraite et augmenter son capital sont les principales motivations des investisseurs. Le financement et la mise en oeuvre du projet immobilier sont facilités par la souplesse des conditions de location imposées par la loi Pinel. A présent, les ascendants, descendants et membres du foyer peuvent être retenus comme locataires. Par ailleurs, les particuliers mais aussi les SCPI peuvent prétendre à ce dispositif. L’immobilier neuf attire de plus en plus de locataires soucieux de réaliser des économies d’énergie.

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