Le contrat type de syndic à partir du 2 juillet 2015

08.10.2018
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Le contrat type de syndic à partir du 2 juillet 2015

Le syndic de copropriété gère différentes fonctions d’un immeuble. Son influence sur l’ensemble des décisions prises génère parfois des conflits au sein des assemblées périodiques. Le contrat type à respecter à partir du 2 juillet rappelle les missions et obligations de chacun.

Ce que dit la loi sur les syndics

Pour mettre les choses au clair entre locataires et propriétaires, le décret édité sur le journal officiel du samedi 28 mars 2015 précise les mentions à porter obligatoirement sur les contrats de syndic et propose même un contrat type. Soumis à diverses obligations et ayant accès à certains droits à rémunération, le syndic peut être amené à réaliser des prestations particulières : réunions ou visites complémentaires, rédaction du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division de la copropriété, gestion des actes administratifs et matériels après un sinistre, mise à disposition d’études techniques.

Le contrat type de syndic

La loi ALUR mentionnait déjà l’obligation de suivre un contrat type de syndic dans l’article 55 paru le 24 mars 2014. Les contrats conclus ou réédités après ce premier juillet vont donc devoir mentionner certains points fondamentaux dont les missions du syndic (ses droits et obligations), la durée de contrat, les moyens de désigner et révoquer le syndic, les possibilités de démission, la rémunération et les prestations demandées au syndic professionnel, les indemnités proposées au syndic non professionnel, le forfait appliqué et les options éventuelles, les frais et honoraires réclamés aux copropriétaires. Une fiche synthétique de copropriété doit être jointe au contrat.

Le syndic pour optimiser son patrimoine

Soutenir son syndic, c’est favoriser une bonne entente entre chaque copropriétaire.
Grâce aux lois de défiscalisation comme la loi Duflot ou la loi Pinel, les investisseurs bénéficient de réductions d’impôts intéressantes qu’ils aient opté pour un bien privé ou des parts en SCPI. Le rendement est important, notamment s’il s’agit d’immobilier neuf. Les financements les mieux notés permettent un bénéfice mensuel pour booster son épargne ou sa retraite, Qu’il s’agisse de meublés ou de logements vides, les appartements en copropriété représentent un capital important, un investissement locatif à long terme pour certains propriétaires.

Le syndic de copropriété assume diverses missions visant à protéger le patrimoine de chaque propriétaire et à garantir les droits des locataires. Pour des informations plus précises sur ce nouveau contrat type, pour obtenir des conseils sur le marché immobilier en général, merci d’envoyer un message ou d’utiliser le formulaire de contact en ligne à l’adresse info@valeursactives.fr !

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