Valeurs Actives : La période des déclarations d’impôts va bientôt commencer.

La période des déclarations d’impôts va bientôt commencer.

06.03.2020
  • L'académie
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La période des déclarations d’impôts va bientôt commencer.

En achetant un bien immobilier sous le régime de la loi Pinel, vous bénéficierez d'une diminution d'impôt calculée à partir du prix de revient de votre acquisition.

Comment calculer le prix de revient ?

Déterminer le prix de revient d’un bien immobilier est important pour connaitre son rendement. Il est encore plus important dans l’investissement neuf, comme dans le cas de la loi Pinel afin de déterminer la réduction d’impôt du contribuable.


Le dispositif d’incitation à l’investissement immobilier neuf en loi Pinel est un dispositif fiscal permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21% du prix de revient de l’investissement immobilier.

Cette réduction d’impôt est accordé aux résidents fiscaux français qui acceptent de louer leur logement :

- Pendant une durée minimale de 6 ans  ; 9 ans ou 12 ans ;
- Dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ;
- Le loyer ne doit pas être supérieur à certains plafonds qui varient en fonction du lieu de situation du logement et de sa surface ;
- Les locataires doivent satisfaire à certaines conditions de ressources.

A quoi correspond ce prix de revient ?


Un investissement locatif en loi Pinel demande de comptabiliser le prix de revient pour calculer la réduction d’impôt. Dans le cadre du dispositif de défiscalisation de Madame Sylvia Pinel, le prix de revient d'un bien immobilier correspond au prix d'achat du logement neuf auquel viennent s'ajouter les frais de notaire et éventuellement les frais d'agence si vous utilisez les services d'une agence immobilière pour votre acquisition, ainsi que les frais annexes.


Prix de revient = Prix d'achat + Frais de notaire + frais d’agence

 

Les frais annexes comprennent :

- La taxe sur la valeur ajoutée.
- La taxe de publicité foncière.
- Les droits d'enregistrement le cas échéant.
- Les commissions versées aux intermédiaires (agences immobilières)

La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient, qui est plus important que le prix d'acquisition.

La diminution d'impôt est donc plus importante que si elle était calculée uniquement sur le prix d'achat, ce qui rend cette loi encore plus intéressante.

 

 Pour plus d’informations sur la loi pinel => Nous contacter

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