Impôts : ce qui change en 2015

27.06.2018
Impôts : ce qui change en 2015

Après trois années de hausse d’impôts, le gouvernement a promis, à partir de 2015, une pause fiscale. Si le nouveau barème de calcul n’introduit pas d’augmentation, par contre, des dispositions risquent de provoquer un « haut-le-cœur fiscal » pour certains foyers.

Baisse de l’impôt pour les ménages les plus modestes

La mesure emblématique de la loi de finances pour 2015 est la suppression de la première tranche du barème progressif de l’impôt, au taux de 5,5 %. Elle bénéficiera aux 4,2 millions de foyers aux revenus les plus modestes qui avaient déjà vu leur impôt baisser l’année dernière. Elle profitera aussi aux 5 millions de foyers disposant de revenus un peu plus élevés, qui devraient payer moins d’impôts qu’en 2014 (de 300 à 400 euros en moyenne, selon Bercy). Cependant, afin que cette mesure n’allège pas l’imposition de tous les contribuables, le seuil de la tranche à 14 % est abaissé de 11 991 à 9690 euros. La mise en place de ce nouveau barème devrait être fiscalement neutre pour les ménages les plus aisés disposant d’un capital.

Des mesures fiscales pour inciter à vendre

Par contre, d’autres mesures risquent de peser lourdement sur le taux d’imposition de certains ménages. Pour inciter les propriétaires à vendre leur bien situé en « zones tendues » (1150 communes où la demande de logements est supérieure à l’offre), le gouvernement a, en effet, autorisé une augmentation drastique des impôts locaux. Ainsi les collectivités peuvent augmenter de 20 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. De même, la taxe foncière des terrains à bâtir situés dans ces zones subit une hausse exorbitante. Par exemple, d’après l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), le propriétaire d’un terrain constructible de 1000 m² paiera 5000 euros en 2015 contre 450 à 500 euros en 2014.

L’augmentation des droits de mutation pérennisée

Une autre mesure va continuer de peser sur les acheteurs d’un logement ancien. En 2014, le gouvernement avait offert la possibilité aux conseils départementaux d’augmenter jusqu’à 4,50 % la part des droits de mutation qui leur revenait. Ces droits constituent la part la plus importante des frais de notaire et sont aussi appelés « taxe de publicité foncière » ou « droit d’enregistrement ». Cette possibilité devait être provisoire, jusqu’en février 2016, mais est finalement devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015. À cette date, elle avait déjà été mise en place dans plus de 90 départements, rendant ainsi les investissements plus chers.

Pour alléger votre impôt sur le revenu, de nombreux dispositifs de défiscalisation existent. La loi Pinel, par exemple, permet de bénéficier d’un taux de réduction allant jusqu’à 32 %. Si vous souhaitez plus d’information sur les investissements locatifs dans le cadre de cette loi, contactez-nous à l’adresse suivante : info@valeursactives.fr.

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